Règlement 2 octobre 2025

Règlement (UE) 2025/1960 publié au Journal officiel

Le règlement a été publié au Journal officiel de l'UE le 2 octobre 2025, le rendant juridiquement effectif.

Publié au Journal officiel

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1960 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 octobre 2025. La publication rend le règlement juridiquement effectif et fait courir le délai jusqu'à sa date d'application.

Et ensuite

En tant que règlement de l'UE directement applicable, il ne nécessite aucune transposition nationale. Les vendeurs doivent présenter un label GARAN conforme à la spécification pour les garanties commerciales de durabilité à partir du 27 septembre 2026.

Lire sur EUR-Lex (ouvre dans un nouvel onglet)

Toutes les actualités

Débloquez le PDF, le WebP et votre bibliothèque d'étiquettes

Un compte gratuit ajoute le PDF et le WebP et enregistre chaque étiquette créée dans une bibliothèque personnelle. Il vous permet aussi de passer à l'échelle avec le lot CSV ou l'API, avec 5 crédits d'essai pour commencer.

Formats PDF et WebP, en plus des formats gratuits SVG, PNG et JPG.

Une bibliothèque d'étiquettes enregistrée : retéléchargez gratuitement tout ce que vous avez créé, dans n'importe quel format ou variante.

Génération par lot à partir d'un CSV, jusqu'à 500 lignes par fichier, renvoyée en ZIP.

API REST pour votre PIM, votre boutique en ligne ou votre pipeline de build, avec 5 crédits d'essai pour commencer.

Compliance & E-Commerce Radar

Votre radar de la conformité e-commerce dans l'UE : l'étiquette GARAN, le GPSR et d'autres règles, ainsi que les nouveautés de notre générateur et une sélection d'actualités du secteur. Un court e-mail lorsqu'un élément important survient. Désabonnement à tout moment.