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Responsabilité

Le générateur d'étiquettes GARAN est un outil gratuit et indépendant de media:meets GmbH. Il n'est pas l'outil officiel de la Commission européenne et n'a aucun lien avec elle.

Le générateur reproduit au mieux de ses connaissances les modèles des annexes I et II du règlement d'exécution (UE) 2025/1960. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la conformité juridique des fichiers générés.

Les informations relatives au règlement présentées sur ce site constituent des indications générales et ne valent pas conseil juridique. Seul le texte officiel du règlement, dans sa version en vigueur, fait foi.

L'utilisateur vérifie sous sa propre responsabilité si une obligation d'étiquetage s'applique à son produit et si l'étiquette générée répond aux exigences applicables en matière de contenu, de taille, de couleur, d'emplacement et de version linguistique. La responsabilité de l'utilisation de l'étiquette incombe au seul utilisateur.

media:meets GmbH n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des fichiers générés, sauf en cas de dol ou de faute lourde. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée.